Recommandations – Sénégal

Recommandation n° 2-2009 CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative à l'institution de l'éducation à la Sécurité routière dans les systèmes éducatifs des Etats membres de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE QUEST AFRICAINE: Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 21, 25, 26, 42 à 43 ; Vu la Directive n° 12-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution d'un schéma harmonisé de g…

Publié le: 25/09/2009 Référence: Reco 02/2009 Pays : Sénégal FR

Recommandation n° 01-2002 CM-UEMOA du 27 juin 2003 relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2003

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAIN (UEMOA), Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 25, 26 et 63 à 75; Vu l'acte additionnel n° 04/99, du 8 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabil…

Publié le: 27/06/2003 Référence: Reco 01/2002 Pays : Sénégal FR

Recommandation n° 02-2002 CM-UEMOA du 27 juin 2003 relative à la simplification et à l'harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16 , 20, 25, 42, 43, 101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment…

Publié le: 27/06/2003 Référence: Reco 02/2002 Pays : Sénégal FR