Décisions – Sénégal

Décision n° CM/13/12/2011 du 16 décembre 2011 portant fixation des tarifs du conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers

Vu Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, Vu la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financi…

Publié le: 16/12/2011 Référence: Déc 13/2011 Pays : Sénégal FR

Décision n° CM 05/09/2005 du 16 septembre 2005 portant modification de l'article 136 du Règlement Général relatif à l'Organisation, au Fonctionnement et au Contrôle du Marché Financier de l'UMOA

Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, notamment en son article 1er ; l'Annexe à la Convention du 3 juillet 19…

Publié le: 16/09/2005 Référence: Déc 05/2005 Pays : Sénégal FR

Décision n° C.M 2/6/2000 du 28 juin 2000 portant détermination des critères d'identification des emprunts obligataires par placement privé émis sur le marche financier régional de l'UMOA

Vu les délibérations du Conseil des Ministres de L'union Monétaire Ouest Africaine en sa session du 28 juin 2000 à Dakar, le Président du conseil des Ministres de l'union Monétaire Ouest Africaine décide Article 1 Sont réputés emprunts obligataires par

Publié le: 28/06/2000 Référence: Déc 2/2000 Pays : Sénégal FR