La modification publiée seulement en arabe par la Loi n° 2024-41 du 02 aout 2024 LIVRE PREMIER: DU COMMERCE EN GENERAL (Article 3 à 188) Titre premier : Des commerçants (Articles 1,2,3,4,5, 6) Titre II : Des livres de commerce (Articles 7,8,9,10,11,12, 13)
Sommaire LIVRE PREMIER : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES FORMES DE SOCIÉTÉS (Article 1 à 53 ) Titre Premier : Dispositions Générales (Article 1 à 13 sexis ) Titre II : L’immatriculation et la Publicité des Soci&eac
الفهرس الكتاب الأول : في نظام الملاحة البحرية (الفصل 1 إلى 64) العنوان الأول : أحكام عامة (الفصل 1 إلى 5) العنوان الثاني : في أوراق السفينة (الفصل 6 إلى 12) العنوان الثالث : في النظام القانوني للسفن (الفصل 13 غلى 64) الباب الأول : في ملكية السفن (الفصل 13 إلى …
Titre premier : Dispositions générales (Art 1 à 17) Titre II : Régime du domaine public des ports (Art 18 à 26) Chapitre premier : Exploitation et utilisation du domaine public des ports maritimes Chapitre II : Occupation temporaire du domaine public des
Article premier Sont considérés comme organismes de placement collectif : - les organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui comprennent les sociétés d'investissement à capital variable et les fonds communs de placement en valeurs mobilières ; -…
Titre premier : Dispositions générales (Art 1 à 6) Titre II : Des sites culturels (Art 7 à 15) Chapitre premier : De l'identification Chapitre II : De La Protection Chapitre III : Des plans de Protection et de Mise en Valeur Titre III : Des ensembles historiqu…
Abrogé en grande partie par l'art.27 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 , à l'exception de l'art. 14 et 36 Article 14 Les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes lorsque leur capital est détenu par des non résidents tunisien…
