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Tunisie

Décisions de l'INT

705 document(s)

Décision Coll/Reg/2025/15 De l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 Novembre 2025 modifiant et complétant la décision Coll/Reg/2023/04 De l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2023 portant approbation des résultats de l'étude d'analyse du marché des télécommunications

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications L'Instance Nationale des Télécommunications (INT), Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n&
Publié le: 12/11/2025 Référence: Déc 15/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2025/12 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 7 Mai 2025 complétant et modifiant la décision de l'Instance n°65 du 03 novembre 2011 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie telle que modifiée par la décision n°67 du 02 juillet 2014 et la décision Coll/Reg/2019/03 en date du 16 Janvier 2019.

L'Instance Nationale des Télécommunications Vu le code des télécommunications promulgué par la loi N° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avri…
Publié le: 07/05/2025 Référence: Déc 12/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2025/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location d'infrastructure passive de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz

Republique Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002 et la loi nº 2008-1 du 08 janvier 2008, et…
Publié le: 30/04/2025 Référence: Déc 08/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2025/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office National de la Télédiffusion

République Tunisienne Instance Nationale Télécommunications des Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008
Publié le: 30/04/2025 Référence: Déc 07/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2025/09 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de la Société *** * ***

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 1…
Publié le: 30/04/2025 Référence: Déc 09/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2025/10 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de la Société *** ***

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 1…
Publié le: 30/04/2025 Référence: Déc 10/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2025/11 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion de la Société *** ***

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 1…
Publié le: 30/04/2025 Référence: Déc 11/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2025/06 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 avril 2025 portant fixation des orientations et des règles de migration des réseaux d'accès en cuivre vers des réseaux d'accès en fibre optique (SWAP de l'Internet xDSL au GPON)

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et par la loi nº2008-1du 8 janvier 2008 et par la loi n…
Publié le: 22/04/2025 Référence: Déc 6/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2025/04 du 22 avril 2025 de l'Instance Nationale des Télécommunications modifiant la décision Coll/Reg/2023/05 de l'Instance Nationale des Télécommunications du 12 juillet 2023 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société *****

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 1
Publié le: 22/04/2025 Référence: Déc 04/2025 Pays : Tunisie FR
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