Règlements

Règlement C/REG. 23/12/21 portant règles de procédure en matière de fusions et acquisitions au sein de la CEDEAO

LE CONSEIL DES MINISTRES, VU les Articles 10, 11 et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendés, portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions; VU l'Acte additionnel A/SA.01/12/08 portant adoption des règles communautai…

Publié le: 10/12/2021 Référence: Rég 23/2021 Pays : Sénégal FR

Règlement C du 13 décembre 2012 relatif au Contrôle de qualité des engrais dans l'Espace CEDEAO

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité Révisé de la CECEAO portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions notamment en ses articles 10, 11 et 12; Vu le règlement C/REG 21 novembre 2010 portant harmonisation du cadre str…

Publié le: 13/12/2012 Référence: Rég C/2012 Pays : Sénégal FR

Règlement C/REG4/05/2003 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le Contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'Espace CEDEAO

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu les Articles 10. 11 et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendes portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions; Vu la Décision A/DEC.11/01/05 portant adoption de la politique agricole de la…

Publié le: 18/05/2008 Référence: Rég /C/REG 4/05/2008 Pays : Sénégal FR

Réglement C/REG 3/5/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant l'homologation des pesticides dans l'espace CEDEAO

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu les articles 10, 11 et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendes portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions Vu la décision A/DEC. 11/01/05 portant adoption de la politique agricole de la…

Publié le: 18/05/2008 Référence: Rég 03/05/2008 Pays : Sénégal FR