Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l'économie, des Finances et de l'appui à l'investissement, Vu la Constitution, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l’ensemble des textes qui l'ont complété et modifié…
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel que modifié et complété par les textes subséquents, Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, por…
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi…
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment l'article 114, Vu le décret n&de
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2008-8 du 13 février 2008 et la loi n° 2014-
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel que modif…
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 ,portant loi des finances pour l'année 2001 et notamment ses articles de 35 à 39 portant création du fonds de garantie des assurés, Vu…
Le Président de la République par intérim, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code des prestations des services financiers aux non-rés…
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel que modifié et complété par les textes subséquents, Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, porta…
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels d…
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel que modifié et complété par la loi n° 2008-8 du 13 février 2008 et notamment ses articles 71 et 187, Vu le décr…
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2015-221 du 21 mai 2015 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel qu’il a été modifié et complété par la
Modifié par : - Décret n° 2012-629 du 13 juin 2012 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 20
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le programme exécutif de l’accord de coopération dans le domaine des assurances, de la protection et du développement social, entre le gouvernement de la République Tunisienne et…
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2005-86 du 15 août 2005 et la…
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2005-86 du 15 août 2005 et la…
Par décret n° 2007-844 du 2 avril 2007. La fermeture de la succursale appartenant au groupe arabe d’assurance en Tunisie est approuvée. Le décret n° 88-1427 du 28 juillet 1988, portant approbation d’une convention relative à l’installation de ladite succursale…
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de des finances, Vu la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour la gestion 2006 et notamment ses articles 19, 20 et 21, …
Modifié par : - Loi n° 2024-48 du 09 décembre 2025 (La modification est publiée uniquement en arabe) Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel qu’il a ét…
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre des finances, Vu le code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et compl…
