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Tunisie

Notes Communes

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Note commune N°20 / 2018 : Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'encouragement de l’épargne à long et moyen terme via les comptes épargne pour l’investissement et les contrats assurance-vie et les contrats de capitalisation

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N° 20/2018 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année …
Publié le: 12/03/2018 Référence: N C 20/2018 Pays : Tunisie FRAR

Note Commune n°16/2018 : des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’actualisation du tarif de la taxe unique sur les assurances.

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N° 16 /2018 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’a…
Publié le: 15/02/2018 Référence: N C 16/2018 Pays : Tunisie FRAR

Note commune n° 16/2017 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives au renforcement du droit de communication reconnu à l'administration fiscale auprès des établissements du secteur financier et du secteur des assurances

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales Note commune n° 16-2017 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’anné…
Publié le: 26/05/2017 Référence: N C 16/2017 Pays : Tunisie FRAR