Notes communes

مذكرة إلى البنوك عدد 26 لسنة 2023  : تحيين مصنفة رموزمصدري الاقتطاعات البنكية والبريدية

Note commune N° 24/2019 : Régime fiscal du fonds de garantie des dépôts bancaires

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales A.Z NOTE COMMUNE N°24/2019 OBJET : Régime fiscal du fonds de garantie des dépôts bancaires RESUME

Note commune N° 25/2019 : Régime fiscal des bureaux de change manuel

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N°25/ 2019 Objet : Régime fiscal des bureaux de change manuel RESUME REGIME FISCAL DES BUREAUX DE CHANGE MANUEL I- Cadre juridique des bureaux…

Note Commune n°11/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au relèvement du taux de la retenue à la source due sur les intérêts payés aux établissements bancaires non résident

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N°11/2018 OBJET: Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2…

Note commune N° 14/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié par l’article 14 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié par l’a…

Note commune N° 10/2012 : Commentaire des dispositions des articles 28, 34 et 37 de la loi n°2011 - 7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des opérations de vente salam

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2012/10 NOTE COMMUNE N° 10/2012 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 28, 34 et 37 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi…

Note commune N° 6/2012 :Commentaire des dispositions des articles 28, 30, 33, 35 et 37 de la loi n°2011 - 7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des opérations d’Istisna

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2012/6 NOTE COMMUNE N° 6/2012 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 28, 30, 33, 35 et 37 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011 porta…

Note commune N° 1/2012 : Commentaire des dispositions des articles 26 et 27 de la loi n°2011 - 7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives aux mesures fiscales conjoncturelles tendant à inciter les établissements de crédit à soutenir les entreprises économiques affectées par les derniers évènements

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2012/1 Note commune N° 1 / 2012 Objet : Commentaire des dispositions des articles 26 et 27 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi de fina…

Note commune N° 3/2012 : Commentaire des dispositions des articles 28, 31, 32, 36 et 37 de la loi n°2011 - 7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des opérations d’Ijâra

O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 28, 31, 32, 36 et 37 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des opérations d’Ijâra R E S U M E Régime fiscal des opérations d&rsqu

Note Commune n° 3/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’harmonisation du taux de la retenue à la source au titre des intérêts des prêts des banques étrangères avec les taux prévus par les conventions de non double imposition

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 3/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011…