La ministre des finances et le ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel que modifié et complété par les textes subséquents, et notamment ses articles 50 ter, 206 et 207, …
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, ensemble des textes qui l’ont complété et mod…
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014 notamment son article 212, Vu la loi …
Le ministre des finances, Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et notamment son article 7, Vu la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014, amendant et complétant le code des assurances, Vu le décret n° 96-2459 du 30 d…
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, ainsi que tous les textes qui l'ont modifié et complété et notamment l'article 215 inséré par la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014, Vu le décr…
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, ainsi que tous les textes qui l'ont modifié et complété et notamment l'article 212 inséré par la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014, Vu la loi …
Le ministre des finances, Vu le code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment l'article 114 inséré par la loi n° 2005-86 du 15 août 2005, Vu le décret n° 2006-873
Le ministre des finances, Vu l'article 59 du code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et les textes qui l'ont modifié et complété, Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, Vu la lo…
Le ministre des finances, Vu l'article 59 du code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et les textes qui l'ont modifié et complété, Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, Vu la lo…
Le ministre des finances, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, Vu la loi n° 95-32 du 14 avril 1995, relative aux transitaires, telle que modifiée et complétée par la loi …
Le ministre des finances, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, Vu la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes et notamment ses ar…
Le ministre des finances, Vu le code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment son article 59, Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entrep…
Le ministre des finances et le ministre de la santé publique, Vu le code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété et notamment l’article 131 inséré par la loi n° 2005-86 du 15 a…
Le ministre des finances, Vu le code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété et notamment l’article 149 inséré par la loi n° 2005-86 du 15 août 2005, Vu la convention d’indemni…
Le ministre des finances, le ministre de la santé publique et le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu le code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l’ensemble des textes qui l’ont …
Modifié par : - Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 2015 Le ministre des finances, Vu le code des assurances tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété et notamment l’article 114 ins&e…
Le ministre des finances, Vu le code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment l'article 114 inséré par la loi n° 2005-86 du 15 août 2005. Arrête ce qui suit : Artic…
Le ministre des finances, Vu le code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété dont la loi n° 2005-86 du 15 août 2005 portant insertion d’un cinquième titre au code des assurance…
Le ministre des finances, Vu le code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment l'article 169 inséré par la loi n° 2005-86 du 15 août 2005. Arrête : Article unique Es…
Le ministre des finances, Vu l'article 60 du code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-94 du 9 mars 1992 et les textes le complétant, Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, Vu l'arrêté du ministre …
