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Directive n° 07/2023/CM/ UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit a rémunération pour copie privée au sein des états membres de l’UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA, modifié ; Vu…
Publié le: 22/09/2023 Référence: Dir 07/2023 Pays : Sénégal FR

Décision n° 10/2023/cm/UEMOA du 22 septembre 2023 portant création et modalités de fonctionnement du comite des régulateurs nationaux du numérique des états membres de l’UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA en ses articles 7 et …
Publié le: 22/09/2023 Référence: Déc 10/2023 Pays : Sénégal FR

Décision n° 15/2023/COM/UEMOA du 01 septembre 2023 portant adoption de la charte de gestion, du guide methodologique d’elaboration du document de programmation pluriannuelle des dépenses (dppd) et projet annuel de performance (pap), du guide de dialogue de gestion et du guide de la performance

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité modifié de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; VU le Protocole additionnel II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA ; VU l'Acte additionnel n° …
Publié le: 01/09/2023 Référence: Déc 15/2023 Pays : Sénégal FR

Décision n° 255/2023/PCOM/UEMOA du 10 août 2023 portant renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché  du médicament vétérinaire pasteurellose de isra production vaccins

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité modifié de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16, 33, 101 et 102 ; Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiq…
Publié le: 10/08/2023 Référence: Déc 255/2023 Pays : Sénégal FR

Décision n° 254/2023/PCOM/UEMOA du 10 août 2023 portant renouvellement de l'autorisation de mise sur le   marche du médicament vétérinaire CARBO SYMPTO DE ISRA production vaccins

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité modifié de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16, 33, 101 et 102 ; Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiq…
Publié le: 10/08/2023 Référence: Déc 254/2023 Pays : Sénégal FR

Décision n° 253/2023/PCOM/UEMOA du 10 août 2023 portant renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire HIPRAGUMBORO-CH/80

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité modifié de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16, 33, 101 et 102 ; Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiq…
Publié le: 10/08/2023 Référence: Déc 253/2023 Pays : Sénégal FR

Décision n° 251/2023/PCOM/UEMOA du 10 août 2023 portant  renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du  médicament vétérinaire OXYTÉTRACYCLINE 10%

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16, 33, 101 et 102 ; Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiq…
Publié le: 10/08/2023 Référence: Déc 251/2023 Pays : Sénégal FR

Décision n° 214/2023/PCOM/UEMOA du 5 juillet 2023 portant autorisation de mise sur le marche du médicament vétérinaire amproline 400 mg/ml solution pour administration dans l'eau de boisson pour poulets et dindes

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 6, 16, 33, 101 et 102 ; Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux poli
Publié le: 05/07/2023 Référence: Déc 214/2023 Pays : Sénégal FR
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