Acte additionnel n° 01/2009/CCEG/UEMOA instituant une politique commune de l’UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non ressortissantes de l’union
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16 à 19, 42 à 45, 60, 61, 76 et 91 ; Considérant qu’aux termes de l’article 4, du Traité