EXPOSE GENERAL DES MOTIFS I. LE CONTEXTE GENERAL Le projet de loi de finances, pour l’année 2027 (PLF 2027), est élaboré en cohérence avec l'Agenda national de transformation (ANT) « Sénégal 2050 ». Ce référentiel, demeurant le socle des politiques éco
EXPOSE GENERAL DES MOTIFS La loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 (LOLF), dispose en son ar…
EXPOSE DES MOTIFS Le développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) a ouvert à notre pays un champ prometteur d'opportunités, en termes d'efficience, de compétitivité et d'inclusivité. Cependant, il faut admettre que l'ensemble de…
EXPOSE DES MOTIFS En 1962, l'Etat du Sénégal a partiellement ratifié la Convention n° 102 de l'Organisation internationale du Travail, qui constitue la norme minimum de sécurité sociale. La transposition dans la législation des principes et dispositions de lad…
EXPOSÉ DES MOTIFS Le Sénégal a initié depuis quelques années une série de réformes pour améliorer l'environnement des affaires et renforcer le secteur privé, tout en restant attaché aux principes et droits fondamentaux du travail ainsi qu'à la promotion et &ag…
EXPOSE DES MOTIFS Le Sénégal, reconnu pour son attachement aux principes démocratiques, a toujours placé la transparence, l’inclusivité et la régularité des élections au cœur de son système politique. Toutefois, les mutations sociales, les avancées technologiq…
EXPOSE DES MOTIFS Les partis politiques, piliers de notre système politique, jouent un rôle indispensable au bon fonctionnement de la démocratie. Conformément à l’article 4 de la Constitution, ils ont pour mission de contribuer à la préservation de la cohésion…
EXPOSE DES MOTIFS La création d’une Cour constitutionnelle a pour vocation de consolider l’Etat de droit en favorisant un contrôle plus effectif de la distribution et de l’exercice des pouvoirs. Elle vise, plus particulièrement, le renforcement des mécanismes …
EXPOSE DES MOTIFS La recherche d’une distribution équilibrée des pouvoirs a constitué l’un des axes majeurs de réflexion des Assises nationales de 2009, des travaux de la Commission nationale de Réforme des Institutions en 2013, ainsi que du Pacte national de …
EXPOSE DES MOTIFS L'analyse de l'environnement économique et financier révèle que le marché du crédit-bail ou leasing est peu développé et se caractérise par des performances réduites du secteur, avec un concours quasi nul au financement de l'économie. En 2019…
EXPOSE DES MOTIFS Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) constituent l'essentiel du tissu économique national, comme indiqué par le rapport de recensement général des entreprises de l'année 2017 de l'ANSD, faisant ressortir un pourcentage de 99,8% de PME pa…
EXPOSE DES MOTIFS Dans le contexte mondial en évolution constante, les médias jouent un rôle très important dans la démocratisation des sociétés, par la diffusion publique de l'information. Par souci d'adaptation aux nouvelles réalités du monde de la communica…
La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s’est réunie le jeudi 12 février 2026, sous la présidence de Monsieur Abdoulaye TALL, Président de ladite Commission, à l’effet d’examiner le projet de loi n°09/2025 portant créat…
AMENDEMENT N° 1 : ARTICLE 2 Exposé sommaire des motifs Le présent amendement consacre, d’abord, la finalité première de l’ONLPL, à savoir la prévention de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que la protection des droits fond…
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Chers Collègues, L'Intercommission constituée par la Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l'Extérieur et de l'Intégration africaine et la Commission de la D&
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Chers Collègues, L’Intercommission constituée par la Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine et la Commission de
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d’État, Chers Collègues, L’Intercommission constituée par la Commission de la Défense et de la Sécurité et la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s’
Monsieur le Président de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire ; Honorables députés de la 16e législature ; Mesdames et Messieurs ; L’honneur m’échoit, pour la deuxième fois consécutive, de me retrouver, dans cet auguste Assemblée, à l&rs
Messieurs les Ministres, Madame la Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargée des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du Gouvernement, Chers Collègues. La Commission des Finances et du Contrôle budgétaire s’est réunie, le jeudi 6 novembre …
Monsieur le Président de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, Monsieur le Président de la Commission des affaires économiques, Mesdames, Messieurs, les honorables députés, Monsieur le Ministre des Finances et du Budget, Madame le Secrétaire d’…
