Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BC…
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Vu l'article 22 du Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine, en date du 20 janvier 2007, Vu l'article 60 des Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, annexés au T…
LE COMITÉ DE POLITIQUE MONÉTAIRE Vu la décision n° 397-12-2010 portant règles, instruments et procédures de mise en oeuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) notamment en ses articles 44 à…
LE COMITÉ DE POLITIQUE MONÉTAIRE Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ci-après dénommée "BCEAO" ou "Banque Centrale", annexés au Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, notamment en leu
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 42 à 45, 101 et 102 ; Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA notamment en ses a…
