LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution; VU la loi n° 97- 17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail, notamment en son article L. 109, modifiée ; VU le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décre…
RAPPORT DE PRESENTATION La satisfaction des besoins en ressources humaines du secteur de l'Education constitue une dynamique dans laquelle s'inscrit le Président de la République. Aussi, va-t-il exprimer sa volonté de faire recruter 5000 enseignants dans le ca…
RAPPORT DE PRESENTATION La satisfaction des besoins en ressources humaines du secteur de l'Education constitue une dynamique dans laquelle s'inscrit le Président de la République. Aussi, va-t-il exprimer sa volonté de faire recruter 5000 enseignants dans le ca…
RAPPORT DE PRESENTATION Dotée d'une structure tripartite unique, l'Organisation internationale du Travail réunit sur un pied d'égalité les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs pour discuter des questions relatives au travail et à…
RAPPORT DE PRESENTATION La législation sociale accorde une protection particulière à certaines catégories de travailleurs parmi lesquelles figure en bonne place la femme. En effet, la condition physique de la femme et la maternité la rendent vulnérable en mili…
RAPPORT DE PRESENTATION L'article 8 du décret n° 74-1125 du 19 novembre 1974 fixant le régime de la fête nationale et du premier mai et celui des autres fêtes légales confère au Président de la République la prérogative de déclarer par décret, pont et féri
RAPPORT DE PRESENTATION Le Fonds de Solidarité nationale a été créé par le décret n° 2002-828 du 19 août 2002. Il a notamment pour mission d'apporter une réponse immédiate et appropriée aux situations de crise et d'urgence concernant les personnes en situation…
RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret a pour objet la reconnaissance d'utilité publique de l'Association des Anciens Gouverneurs de Région (AGR). Cette association a pour but d'être, notamment, une force de propositions et un creuset de réflexion…
RAPPORT DE PRESENTATION La loi n° 2016-31 du 08 novembre 2016 portant loi d’orientation sur l’habitat social a créé, en son article 13, le Fonds pour l’Habitat social (FHS) qui a pour objet de garantir les prêts destinés à l’acquisition d’un logement social et…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi n° 69- 29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège, modifiée par la loi n° 2021-18 du 19 janvier 2021 ; VU le décret n° 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomina
RAPPORT DE PRESENTATION L'emploi des jeunes constitue une priorité qui est au centre des options stratégiques du Plan Sénégal Emergent (PSE). C'est ainsi que plusieurs initiatives ont été prises en vue de consolider la création d'emplois en faveur des jeunes. …
RAPPORT DE PRESENTATION Le 31 décembre 2020 marque la fin de l'engagement civique de la première promotion des Assistants à la sécurité de proximités, recrutée en 2014, dont la durée a été prolongée, pour la deuxième fois par décret n° 2020-705 du
RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 2020-2064 du 27 octobre 2020 a procédé à la création du Comité national de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic illicite de Migrants et a fixé ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnemen…
RAPPORT DE PRESENTATION Madame Mame Diarra MBACKE a pris la décision de créer la Fondation « SOKHNA BALLY » en vue de participer à côté des pouvoirs publics à la promotion, à l’épanouissement et au bienêtre des groupes vulnérables que sont les enfants, les fem
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ; VU la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 relative au Code du travail, modifiée ; VU le décret n° 74-347 du 12 avril…
RAPPORT DE PRESENTATION Le cadre juridique relatif au statut de pupille de la Nation est constitué par la loi n° 2006-39 du 21 novembre 2006 instituant le Statut de Pupille de la Nation, son décret d’application n° 2008-1338 du 13 novembre 2008 ainsi que le dé…
RAPPORT DE PRESENTATION L’architecture administrative du Sénégal s’est enrichie de la création du nouveau Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale (MDCEST) qui traduit la volonté des autorités de promouvoir le développement…
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2015-403 du 03 mars 2015 portant institution à la Primature du Projet SEN-Programme d’Urgence de Développement communautaire (PUDC) ; VU le décret n° 2016- 1543 du 03 octobre 2016 portant créa…
RAPPORT DE PRESENTATION La loi n° 2015-11 du 06 mai 2015 relative au waqf distingue quatre (04) types de waqf : le waqf public, le waqf privé, le waqf mixte et le waqf d’intérêt public. Le waqf d’intérêt public est défini comme un waqf ayant un but d’intérêt p…
RAPPORT DE PRÉSENTATION L'article 8 du décret n° 74-1125 du 19 novembre 1974 fixant le régime de la fête nationale et du premier mai et celui des autres fêtes légales confère au Président de la République la prérogative de déclarer, par décret, pont et f&ea
