Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions Budgétaires Article premier Les recettes et les dépenses…
Modifiée par : - Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ayant adopté, Le Président de la République p
Modifiée par : - Loi n° 2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 - Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopt&
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Sont modifiés les dispositions de l’article premier et des articles 2, 5, 6, 7, 10 et 11 du décret-loi n…
Modifié par : - Loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023, portant loi de finances rectificative pour l’année 2023 - Loi n° 2023-13 du 2023 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 - Loi n° 2024-48 du 09 décembre 2025 , portant loi de f
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres, Prend le décret-loi dont la teneur suit, Article premier Sont abrogées les dispositions des articles premier, 2, 5,6,7 et 8 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 relatif à la lo…
PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES DE 2022 Retrouvez la présentation intégrale du Webinar animé par Anis Wahabi concernant les principales mesures de la loi de finances 2022. Points abordés: 01 Généralités sur le budget 2022 02 Pour l'entreprise
Modifié par : - Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes et condamnations pécuniaires, des déclarations fiscales non déposées ou minorée
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, notamment son article 5, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : …
Modifié par : - Décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021 - Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023 Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la Républ
Anis Wahabi - Associé AWT nous présente l’essentiel de la loi de finances pour l’année 2021. Découvrez ce nouveau format ludique et une lecture simplifiée de la complexité des mesures contenues dans la loi de finances 2021. Tout sur les chiffres du budget, les…
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les articles 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances…
Modifiée par : - Loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 Au nom du peuple, L’Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispo
Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de le République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Les articles 1, 3, 6 et 9 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année …
Modifiée par : - Loi n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2019 - Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 - Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances po
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les articles 1, 3 et 6 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2…
Modifiée par : - Loi n° 2018- 55 du 17 Décembre 2018, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2018 - Loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 - Loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de financ
Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les articles 1, 2, 3, 6 et 8 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’a…
Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les articles 1, 2, 3, 4, 5 ,6 et 8 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances po…
Modifiée par : - Loi n° 2017-63 du 16 novembre 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2017 - Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 - Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’a…
