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Tunisie

Lignes directrices

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Lignes directrices relatives à l'identification, à la vérification de l'identité et à la connaissance des relations d'affaires dans le secteur des assurances

Abréviations BA-FT : Blanchiment d'Argent et Financement du Terrorisme BE : Bénéficiaire Effectif CGA : Comité Général des Assurances CNLCT : Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme CTAF : Commission Tunisienne d'Analyse Financière GAFI : Groupe d'A…

Publié le: 01/08/2025 Référence: L D 08/2025 Pays : Tunisie FR

Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances

Sommaire Abréviations Définitions des termes clés Introduction Titre I: Contexte et cadre juridique des sanctions financières ciblées I. Contexte international II. Cadre juridique national 1) Textes règlementaires 2) Autorit&e

Publié le: 01/07/2025 Référence: L D 07/2025 Pays : Tunisie FR