Actes

Acte additionnel n° 01/2015/CCEG/UEMOA instituant un pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les états membres de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité modifié de l'UEMOA, notamment en ses articles 2, 4, 8, 16 à 19, 41, 60, et 63 à 75, Constatant qu'en dépit des efforts fournis par les eff…

Publié le: 19/01/2015 Référence: Acte 01/2015 Pays : Sénégal FR

Acte additionnel  n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de L'UEMOA

La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Vu le Traité constitutif de l'Union économique et monétaire ouest africaine, notamment en ses articles 4, 7, 13, 16, 17, 19, 59, 60, 101 et 102; Vu le…

Publié le: 10/01/2005 Référence: Acte 03/2004 Pays : Sénégal FR

Acte additionnel n° 03/2003 du 29 janvier 2003 modifiant l'acte additionnel n° 04/99 du 08 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les états membres de l'UEMOA

LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA), Vu le traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 2, 4, 8, 16 à 19, 41, 60, 63 à 75 et 113; Vu l'Acte additionnel n°04/99 du 8 décembre 1…

Publié le: 29/01/2003 Référence: Acte 03/2003 Pays : Sénégal FR

Acte additionnel n° 04/2003 du 29 janvier 2003 instituant une période transitoire de financement de la chambre de consulaire régionale de l'uemoa par une subvention de la commission

LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA), Vu le Traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 19, 40, 42 et 43; Vu l'Acte additionnel n° 02/97 du 23 juin 1997 fixant les attribu…

Publié le: 29/01/2003 Référence: Acte 04/2003 Pays : Sénégal FR

Acte additionnel n° 03-2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA

LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA), Vu le traité constitutif de l'Union économique et monétaire ouest africaine, notamment en ses articles 4, 7, 16, 19,59,101 et 102; Vu le Protocole add…

Publié le: 19/12/2001 Référence: Acte 03/2001 Pays : Sénégal FR

Acte additionnel n° 04-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA

LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité constitutif de l'Union économique et monétaire ouest africaine, notamment en ses articles 4, 7, 13, 16, 17, 19, 60 et 101; Vu le Protocole…

Publié le: 19/12/2001 Référence: Acte 04/2001 FR

Acte additionnel n° 05-2001 du 19 décembre 2001 relatif à la promotion de l'artisanat au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

La Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest africaine, Vu le Traité constitutif de l'Union économique et monétaire ouest africaine, notamment en ses articles 4, 7, 13,16, 17, 19, et 60 ; Vu le Protocole additionne…

Publié le: 19/12/2001 Référence: Acte 05/2001 Pays : Sénégal FR