Circulaire n° 003-2020/CB/C relative aux conditions et modalités d'application du régime de résolution des crises bancaires dans l'UMOA
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier Objet La présente Circulaire définit les conditions et modalités d'application du régime de résolution des crises bancaires, en application de l'Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire de l'U…