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Côte d'Ivoire

Circulaire

13 document(s)

Circulaire n° 002-2020/CB/C relative au traitement des réclamations des clients des établissements assujettis au contrôle de la commission bancaire de l'UMOA

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier Objet La présente Circulaire définit les règles relatives au traitement des réclamations des clients des établissements assujettis, en application des dispositions de l'article 2 de l'Annexe à la Convention …

Publié le: 18/09/2020 Référence: Cir 002/2020 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 02-2017/CB/C relative aux conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier Objet La présente Circulaire fixe les conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants au sein des établissements en activité dans l’UMOA, tels que définis à l'article 2. Article 2

Publié le: 27/09/2017 Référence: Cir 02/2017 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 001-2011/CB/C relative a la procedure d'audition des dirigeants, administrateurs et représentants d'actionnaires des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE En application des dispositions de l'article 30 de l'annexe à la convention du 6 avril 2007 régissant la Commission Bancaire, des articles 66 de la loi portant réglementation bancaire et 71 de la loi portant …

Publié le: 04/01/2011 Référence: Cir 001/2011 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 006-2011/CB/C relative a la mise sous administration provisoire des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE En application des dispositions de l'article 31 de l'annexe à la convention du 6 avril 2007 régissant la Commission Bancaire, des articles 55, 60 et 61 de la loi portant réglementation bancaire et des article…

Publié le: 04/01/2011 Référence: Cir 006/2011 Pays : Sénégal FR