Protocole

Protocole annexé à la Convention tendant à éviter la double imposition entre la République Tunisienne et la République Libanaise

Référence: Protocole Publié le 03/06/2000 Pays: Tunisie

FiscalConventions de non double impositionCadre législatif et réglementaireConventions

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.