Convention

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Jamahiria Arabe Lybienne Populaire et Socialiste tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

Référence: C N I / Lybie / 1978 Publié le 15/05/1978 Pays: Tunisie, Libye

FiscalConventions de non double impositionCadre législatif et réglementaireConventions Convention de non double imposition Tunisie Lybie

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