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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 48834/ 48829 بتاريخ 09/01/2024 : تسبيب الحط من العقاب شرط لسلامة الحكم

Référence: J P 48834/2024 Publié le 09/01/2024 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalProcédure PénaleJurisprudences ظروف التخفيفالدعوى المدنيةالمشاركة الجنائيةتسبيب الحكمقصر التسبيب

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