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Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des Industries et du commerce des boissons alcoolisées
Référence: ART 02/08/1993 Publié le 02/08/1993 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés
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