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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 51779 بتاريخ 01/04/2024 : سقوط العقاب بمرور الزمن يمتنع التمديد فيه إلى ما يزيد على ضعفه
Référence: J P 51779/2024 Publié le 01/04/2024 Pays: Tunisie
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