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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 58173 بتاريخ 19 نوفمبر 2025 : مسؤولية المؤمن له عن الأضرار الناشئة عن الأشياء الموضوعة تحت حفظه
Référence: J P 2025/58173 Publié le 19/11/2025 Pays: Tunisie
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