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Décret

Décret n° 2014-6 du 2 janvier 2014, relatif à l’établissement du « projet smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring et à la création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de ce projet

Référence: D 2014/6 Publié le 02/01/2014 Pays: Tunisie
FiscalDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

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