Décret

Décret n° 2008-72 du 8 janvier 2008, modifiant le décret n° 88 - 1609 du 7 septembre 1988, faisant bénéficier les produits et articles culturels importés de la réduction des taux de droit de douane au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation

Référence: D 2008/72 Publié le 08/01/2008 Pays: Tunisie

FiscalInvestissementDécretsDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.