Décret

Décret n° 2025-405 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'Etat, des frais de scolarité des enfants des agents du ministère des affaires étrangères, en exercice à l'administration centrale à Tunis

Référence: D 2025/405 Publié le 09/09/2025 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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