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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 75987 بتاريخ 16/06/2025 : اختصاص الدائرة المدنية في دعوى الكفالة الشخصية المستقلة عن طبيعة العلاقة الأصلية

Référence: J P 75987/2025 Publié le 16/06/2025 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit commercialJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceDroit CivilJurisprudencesDroit Commercial كفالة شخصية اختصاص أوجه المعارضة طبيعة العقد التزام الضامن

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