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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 57648 بتاريخ 01/06/2018 : وجوب تمحيص محكمة الموضوع في صفة المطلوب في الدعوى الشغلية
Référence: J P 57648/2018 Publié le 01/06/2018 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit socialJurisprudencesDroit Social النظام العام شرط الصفة الدعوى الشغلية الشخص المعنوي
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