FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support

← Dernières parutions

Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides

Référence: ART 04/11/2014 Publié le 04/11/2014 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements