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Décret

Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif

Référence: D 1997/1832 Publié le 16/09/1997 Pays: Tunisie
SocialDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets الشؤون الإدارية

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