Arrêté

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005, complétant l’arrêté du 4 décembre 2004, portant approbation du cahier des charges, relatif à l’organisation de l’activité des établissements de services énergétiques

Référence: ART 15/09/2005 Publié le 15/09/2005 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés établissements de services énergétiques

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