Décret

Décret n° 2000-2128 du 25 septembre 2000, modifiant le décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative.

Référence: D 2000/2128 Publié le 25/09/2000 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative

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