Décret

Décret n° 89-1196 du 23 août 1989, modifiant le décret n° 77 - 466 du 11 mai 1977 portant organisation administrative et financière de la Société Nationale de Distribution des Pétroles

Référence: D 1989/1196 Publié le 23/08/1989 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets Société nationale de distribution des pétroles

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