FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support

Dernières parutions

Décret

Décret n° 89-1196 du 23 août 1989, modifiant le décret n° 77 - 466 du 11 mai 1977 portant organisation administrative et financière de la Société Nationale de Distribution des Pétroles

Cadre législatif et réglementaireDécrets Société nationale de distribution des pétroles

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements