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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, modifiant l’arrêté du 17 octobre 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l’hébergement universitaire privé

Cadre législatif et réglementaireArrêtés immeubles destinés à l'hébergement des étudiants

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