Arrêté

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, modifiant l’arrêté du 17 octobre 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l’hébergement universitaire privé

Référence: ART 14/7/2008 Publié le 14/07/2008 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés immeubles destinés à l'hébergement des étudiants

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.