Arrêté

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2014, portant modification de l'arrêté du 29 juin 2006 fixant les conditions d'octroi des autorisations des occupations temporaires dans le domaine forestier de l'Etat

Référence: ART 03/10/2014 Publié le 03/10/2014 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés domaine public

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