Décret

Décret n° 88-1137 du 11 juin 1988 amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole

Référence: D 1988/1137 Publié le 11/06/1988 Pays: Tunisie

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