FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support

← Dernières parutions

Convention

Convention minière du 1er juillet 2011 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 /11/ 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sonko et fils , périmètre de Mamankanti

Référence: Con/2011 Publié le 01/07/2011 Pays: Sénégal
LégislationConventions

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements