FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support

← Dernières parutions

Directive

Directive n° 01/2023/CM/UEMOA : Titre III : Pouvoirs et responsabilités des autorités compétentes

Référence: Dir 01/2023/T3 Publié le 31/03/2023 Pays: Sénégal
UEMOADirectives

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements