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56 résultat(s)
Veille juridique 06-2026 : Organismes sans but lucratif en Tunisie : une typologie à ne pas confondre : Qualifier chaque structure pour déterminer les règles qui lui sont applicables...

...ormation des organes compétents, soit l’envoie du rapport d’audit dans un délai de un mois, et la déclaration de soupçon de blanchiment d’argent à la CTAF, lorsque les conditions légales de cette dernière sont réunies. Les normes d’audit ne créent pas, à elles seules, une incrimination pénale ni une...

Publié le: 07/10/2026 · Juridoc Tunisie Référence: Veille 06/2026 · Pays : Tunisie
Lignes directrices relatives à l'identification, à la vérification de l'identité et à la connaissance des relations d'affaires dans le secteur des assurances...

...t Financement du Terrorisme BE : Bénéficiaire Effectif CGA : Comité Général des Assurances CNLCT : Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme CTAF : Commission Tunisienne d'Analyse Financière GAFI : Groupe d'Action Financière KYC : Know Your Customer LBA-FT : Lutte contre le Blanchiment d'Ar...

Publié le: 01/08/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L D 08/2025 · Pays : Tunisie
Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances...

...anctions disciplinaires Tableau de synthèse Abréviations CGA: Comité Général des Assurances CNLCT: Commission Nationale du Lutte Contre le Terrorisme CTAF: Commission Tunisienne des Analyses Financières GAFI: Groupe d'Action Financière SFC: Sanctions Financières Ciblées CSNU : Conseil de sécurité de...

Publié le: 01/07/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L D 07/2025 · Pays : Tunisie
Signalement aux banques, établissements financiers et professions et activités non financières désignées n° 223/2024... Publié le: 04/03/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Sig 223/2024 · Pays : Tunisie ملحق لإشعار البنوك والمؤسسات المالية والأعمال والمهن غير المالية المحددة عدد 2024/223... Publié le: 04/03/2024 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie Signalement aux banques, établissements financiers et professions et activités non financières désignées n° 232/2024... Publié le: 02/07/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Sig 232/2024 · Pays : Tunisie ملحق لإشعار البنوك والمؤسسات المالية والأعمال والمهن غير المالية المحددة عدد 2024/232... Publié le: 02/07/2024 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie Signalement aux banques, établissements financiers et professions et activités non financières désignées n° 199/2023... Publié le: 01/03/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Sig 199/2023 · Pays : Tunisie Signalement aux banques, établissements financiers et professions et activités non financières désignées n° 167/2022... Publié le: 08/07/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Sig 167/2022 · Pays : Tunisie Signalement aux banques, établissements financiers et professions et activités non financières désignées n° 139/2021... Publié le: 12/07/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Sig 139/2021 · Pays : Tunisie Signalement aux banques, établissements financiers et professions et activités non financières désignées n° 121/2021... Publié le: 08/03/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Sig 121/2021 · Pays : Tunisie Signalement aux banques, établissements financiers et professions et activités non financières désignées n° 100/2021... Publié le: 04/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Sig 100/2021 · Pays : Tunisie Note ACM n°32 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relatif aux sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application...

...re de lutte contre le blanchiment de capitaux et de répression du financement du terrorisme INFRACTIONS SANCTIONS OBSERVATIONS  Non désignation à la CTAF d'un correspondant et de sonsuppléant avec indication de leurs qualités, fonctionsque de leurs coordonnées.  Une astreinte fixée à dix mille din...

Publié le: 04/06/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Note ACM 32/2020 · Pays : Tunisie
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-10 du 8 juin 2018, modifie et complète la décision n° 3 du 2 mars 2017, relative aux bénéficiaires effectifs Publié le: 08/06/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 10/2018 · Pays : Tunisie Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-09 du 5 avril 2018 portant principes directeurs aux directeurs de casinos sur la détection et la déclaration des transactions suspectes Publié le: 05/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 09/2018 · Pays : Tunisie Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-04 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux avocats sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes Publié le: 05/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 04/2018 · Pays : Tunisie Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-08 du 5 avril 2018, portant principes directeurs aux bijoutiers sur la détection et la déclaration des transactions suspectes Publié le: 05/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 08/2018 · Pays : Tunisie Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-05 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux huissiers notaires sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes Publié le: 05/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 05/2018 · Pays : Tunisie Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-07 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux agents immobiliers sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes Publié le: 05/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 07/2018 · Pays : Tunisie Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-06 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux experts comptables sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes Publié le: 05/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 06/2018 · Pays : Tunisie
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