Article 339 Les obligations s’éteignent par: 1) le paiement ; 2) l’impossibilité de l’exécution ; 3) la remise volontaire; 4) la novation ; 5) la compensation ; 6) la confusion ; 7) la prescription ; 8) la résiliation volontaire. Chapitre Premier Du paiement Article 340 L’obligation est éteinte lors...

Article 339 Les obligations s’éteignent par: 1) le paiement ; 2) l’impossibilité de l’exécution ; 3) la remise volontaire; 4) la novation ; 5) la compensation ; 6) la confusion ; 7) la prescription ; 8) la résiliation volontaire. Chapitre Premier Du paiement Article 340 L’obligation est éteinte lors...