Préambule Les informations contenues dans ce document sont de portée générale et ne peuvent en aucun cas être assimilées à un acte d’assistance ou de conseil rendu par les auteurs. Le lecteur conserve l’entière responsabilité des décisions et des jugements qu’il effectue ou qu’il donne. Les CNDI son...

...vigueur Impôts retenus à la source Autres impôts PAYS ARABES ET ISLAMIQUES 1. ALGERIE 2. LYBIE 3. MAROC 4. UMA 5. MAURITANIE 6. EGYPTE 7. JORDANIE 8. EMIRATS ARABES UNIS 9. PAKISTAN 10. SULTANAT D'OMAN 11. QATAR 12. LIBAN 13. YEMEN 14. SYRIE 15. KUWAIT 16. SUDAN 09-02- 85 15-05-78 28-08-74 23-07-90 ...

Prise de position N° 900 du 11 avril 2013 - DGELF La DGELF a précisé que les sommes versées à une société Emiratie en contrepartie de services de génie civil réalisés à Dubaï, ne sont soumises ni à l'impôt en Tunisie, ni à la retenue à la source à ce titre, et ce, conformément à la convention de non...

...ge Opérations de surveillance constituant un établissement Stable Fourniture de services Intérêts Redevances Impôts dus à la source Autres impôts 12) Emirats Arabes Unis 10/04/1996 n°55 du 09/07/1996 NC 30/98 27/05/1997 27/06/1997 01/01/1997 Un chantier de construction ou des opérations temporaires ...

Liste des conventions de non double imposition qui octroient a la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère 1. Conventions accordant le droit d'imposition exclusive des pensions de retraite des secteurs privé et public à la Tunisie Numéro Pays Numéro Pays 1 A...

Au moment de la signature de la convention conclue ce jour entre l’Etat des Émirats Arabes Unis et la République Tunisienne en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu, les soussignés sont convenus des dispositions supplémentaires suivantes qui font partie intégrante de la...

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET L'ETAT DES EMIRATS ARABES UNIS Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu ; Sont convenus, à cet effet, des dispositions suivantes : CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article...

Prise de position N°1588 du 16 novembre 2009-DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable à diverses prestations de services fournies par une société sise aux Emirats Arabes Unis à une société sise en Tunisie. I- En matière d'impôts directs 1- Régime des redevances pour droit d'usage de la m...

Prise de position N°1532 du 21 décembre 2009-DGI La DGI a précisé le régime fiscal applicable à diverses prestations de services fournies par une société sise à l’Emirats Arabes Unis à une société sise en Tunisie. I- En matière d’impôts directs 1- Régime des redevances pour droit d’usage de la marqu...

1. Les pays de l’UMA 2. Les Emirats Arabes Unis 3. Pakistan 4. Sultanat d’Oman 5. Liban 6. Yémen 7. Kuweit 8. Soudan 9. Afrique du sud 10.Mali 11.Ethiopie 12.Les îles Maurice 13.Autriche 14.Danemark 15.Espagne 16.France 17.Italie 18.Norvège 19.Le royaume Unis et l’Irlande du nord 20.Roumanie 21.Suèd...

Pays Pays Crédit d’impôt fictif - Emirats arabes unis(1) - Liban(2) - Pakistan - Qatar - Sultanat Oman - Syrie - Koweït - Malte(3) - Chine - Gréce L’impôt qui a fait l’objet d’une exonération ou d’une réduction en vertu de la législation nationale de l’Etat de la source est déduit de l’impôt dû en T...

Pays Conditions - Afrique du Sud - Belgique - Chine - Corée du Sud - Egypte (2) - Emirats Arabes Unis - Hongrie (2) - Italie (2) - Iran - Jordanie(2) - Koweit - Mali - Malte - Pays-Bas - Portugal - RépubliqueTchèque(2) - Roumanie(2) - Qatar - Sultanat d'Oman(3) - Syrie - Turquie (2) - Yémen durée su...

Prise de position N° 2123 du 28 novembre 2003 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal en matière d'IS et de TVA au titre des ­commissions payées à un ­bureau d'études résident aux Emirats Arabes Unis : En matière d'IS : En vertu de la convention de non double imposition conclue entre la Tunisie ...

...c son expérience, sont soumis à la retenue à la source au taux de 7,5% et ce, en application des dispositions de l’article 12 de la convention de non double imposition conclue entre la Tunisie et les Emirats Arabes Unis. L’application du taux de faveur est subordonnée à la présentation d’une attesta...

Prise de position N° 2227 du 26 juin 2019-DGELF La DGELF a clarifié le régime fiscal applicable aux montants payés par une société pétrolière tunisienne au profit d’une société résidente aux Emirats Arabes Unis en contrepartie de la mise à disposition d’un navire pour les services entre une base pét...

...et de ses annexes relatives au « permis Tataouine ». 12 - Loi n° 2001-16 du 6 février 2001, portant ratification d’une convention tendant à éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le g...