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Préambule Les informations contenues dans ce document sont de portée générale et ne peuvent en aucun cas être assimilées à un acte d’assistance ou de conseil rendu par les auteurs. Le lecteur conserve l’entière responsabilité des décisions et des jugements qu’il effectue ou qu’il donne. Les CNDI son...
...tion d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, -Loi organique n° 2013-3 du 15 janvier 2013, portant ratification...
...01-01-81 01-01-80 01-01-76 01-01-85 32. ROUMANIE 33. SUEDE 34. REPUBLIQUE TCHEQUE 35. POLOGNE 36. SUISSE 37. PAYS-BAS 38. LUXEMBOURG 39. PORTUGAL 40. TURQUIE 41. HONGRIE 42. MALTE 43. GRECE 23-09-87 07-05-81 14-03-90 30-03-93 10-02-94 16-05-95 27-03-96 24-02-99 02-10-86 22-10-92 31-05-00 31-10-92 01...
... de construction, des installations, des opérations de montage ou une activité de surveillance s'y exerçant lorsque la durée est supérieure à 6 mois. Imposition dans le pays de la source au taux de : - 5% au titre des intérêts des prêts bancaires, - 12% dans les autres cas. Exonération des intérêts ...
Liste des conventions de non double imposition qui octroient a la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère 1. Conventions accordant le droit d'imposition exclusive des pensions de retraite des secteurs privé et public à la Tunisie Numéro Pays Numéro Pays 1 A...
...tant approbation de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. - Loi n° 2005-20 du 7 mars 2005, portant approbation d’un accord ...
OBJET : Commentaire de la convention Tuniso-Turque de non double imposition. La convention conclue à Ankara le 2 octobre 1986 entre la Tunisie et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune a été ratifiée par la loi n° 87-5 du 6 février 1987 ...
...que (Ciraklik, Mesleki ve Teknik Egitimi Gelistirme ve Yayginlastirma Fonu). b - en ce qui concerne la Tunisie (En l'état actuel de la législation la convention s'applique à l'IRPP et à l'IS) : i) l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux; ii) l'impôt sur les bénéfices des sociétés; iii) ...
Pays Conditions 1. Allemagne Les gains provenant de l'aliénation de titres de participation à une société résidente de Tunisie sont imposables en Tunisie. 2. Belgique Les gains provenant de l'aliénation d'actions et parts sociales faisant partie, d'une participation d'au moins 25 pour cent dans le c...
...ie (2) - Iran - Jordanie(2) - Koweit - Mali - Malte - Pays-Bas - Portugal - RépubliqueTchèque(2) - Roumanie(2) - Qatar - Sultanat d'Oman(3) - Syrie - Turquie (2) - Yémen durée supérieure à 6 mois(1). - Autriche - Danemark - France - Luxembourg - Pakistan (4) -durée supérieure à 6 mois ou opérations ...
Prise de position N° 2229 du 26 juin 2019-DGELF La DGELF a clarifié le régime applicable aux différentes opérations réalisées dans le cadre d’un marché de fourniture d’un équipement et des services s’y rattachant, par une société Turque. Etant donné la pluralité des services rendus en Tunisie par la...
...ransporteurs internationaux a- Concernant les montants payés à un transporteur international résident dans un pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie tels la Turquie et la chine * Cas où l’activité est exercée dans le cadre d’un établissement stable en Tunisie Les c...
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 16/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la rationalisation de l’ex...
...et de ses annexes relatives au « permis Tataouine ». 12 - Loi n° 2001-16 du 6 février 2001, portant ratification d’une convention tendant à éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le g...
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