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Préambule Les informations contenues dans ce document sont de portée générale et ne peuvent en aucun cas être assimilées à un acte d’assistance ou de conseil rendu par les auteurs. Le lecteur conserve l’entière responsabilité des décisions et des jugements qu’il effectue ou qu’il donne. Les CNDI son...
PAYS Date de Signature Date d'entrée en vigueur Impôts retenus à la source Autres impôts PAYS ARABES ET ISLAMIQUES 1. ALGERIE 2. LYBIE 3. MAROC 4. UMA 5. MAURITANIE 6. EGYPTE 7. JORDANIE 8. EMIRATS ARABES UNIS 9. PAKISTAN 10. SULTANAT D'OMAN 11. QATAR 12. LIBAN 13. YEMEN 14. SYRIE 15. KUWAIT 16. SUD...
... de construction, des installations, des opérations de montage ou une activité de surveillance s'y exerçant lorsque la durée est supérieure à 6 mois. Imposition dans le pays de la source au taux de : - 5% au titre des intérêts des prêts bancaires, - 12% dans les autres cas. Exonération des intérêts ...
Liste des conventions de non double imposition qui octroient a la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère 1. Conventions accordant le droit d'imposition exclusive des pensions de retraite des secteurs privé et public à la Tunisie Numéro Pays Numéro Pays 1 A...
OBJET : Commentaire de la Convention de non double imposition entre la République tunisienne et la République yéménite. ANNEXES : Texte de la Convention. RESUME I. INFORMATIONS GENERALES 1) Date de signature ……………………………………….… - Le 08 mars 1998 2) Date de l'échange des instruments de ratification …. ...
CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1 - La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de ...
1. Les pays de l’UMA 2. Les Emirats Arabes Unis 3. Pakistan 4. Sultanat d’Oman 5. Liban 6. Yémen 7. Kuweit 8. Soudan 9. Afrique du sud 10.Mali 11.Ethiopie 12.Les îles Maurice 13.Autriche 14.Danemark 15.Espagne 16.France 17.Italie 18.Norvège 19.Le royaume Unis et l’Irlande du nord 20.Roumanie 21.Suèd...
...) La déduction est limitée à 25% pour les bénéfices des entreprises, 15% pour les dividendes et 12% pour les intérêts, et selon les taux fixés par la convention pour les redevances. (7) Le crédit est accordé sur une période de 10 ans à partir de l’entrée en vigueur de la convention, soit jusqu’à la ...
...- Jordanie(2) - Koweit - Mali - Malte - Pays-Bas - Portugal - RépubliqueTchèque(2) - Roumanie(2) - Qatar - Sultanat d'Oman(3) - Syrie - Turquie (2) - Yémen durée supérieure à 6 mois(1). - Autriche - Danemark - France - Luxembourg - Pakistan (4) -durée supérieure à 6 mois ou opérations de montage ou ...
...et de ses annexes relatives au « permis Tataouine ». 12 - Loi n° 2001-16 du 6 février 2001, portant ratification d’une convention tendant à éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le g...
...oi n° 2008-50 du 21 juillet 2008, portant approbation d’une convention entre la République Tunisienne et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. 61 Constitution - Loi n° 2008-52 du 28 juillet 2008, modifiant l’article de la constitution et po...
...la douane tunisienne Fiscalité - Loi n° 2009-43 du 8 juillet 2009, portant approbation d’un protocole additionnel à la convention tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital signée le 31 octobre 1992 entre le gouvernement de la République Tunis...
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