Conventions de non double imposition

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Singapour, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu

Convention entre la République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

La République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne Désireuses de promouvoir leurs relations économiques par la suppression des barrières fiscales . sont convenues des dispositions suivantes : Article 1 Personnes visées La présente Conventio

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Sérbie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE Désireux de conclure la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus de ce qui s…

اتفــاقيـــة بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة المملكة العربية السعودية لتجنب الازدواج الضريبي ولمنع التهرب الضريبي في شأن الضرائب على الدخل

Convention entre la République tunisienne et la la République de Maurice tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1 PERSONNES VISÉES La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat co…

Convention entre la République Tunisienne et la République Hellénique tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital sont convenus des dispositions sui…

Convention entre la république tunisienne et le royaume de Belgique tendant a éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE Désireux de conclure une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont conve…

Convention entre le gouvernement de la republique tunisienne et le gouvernement de la republique populaire de chine tendant a eviter la double imposition et a prévenir l’evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu

Le Gouvernement de la République Tunisienne et Le Gouvernement de la République Populaire de Chine. Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus d

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu ; Sont convenus, à cet effet, des dispositions suivantes : CHAPITRE I C…

Convention entre la république tunisienne et la république fédérale démocratique éthiopienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DEMOCRATIQUE ETHIOPIENNE Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivant…

Convention entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république islamique d’Iran tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1 PER…

Convention entre la République Tunisienne et la République Libanaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés par la Convention 1) La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçu…

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et Malte a éviter la double Imposition et a prévenir l’évasion En matière d’impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE MALTE Désireux de conclure une convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : CHAPI…

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et République Du Mali a éviter la double Imposition et a prévenir l’évasion En matière d’impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI Désireux de conclure une Convention en vue d’éviter la double imposition et d’établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu sont convenues de…

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Etat du Koweït tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion en matière d’impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE l'ETAT DU KOWEIT Désireux de consolider leurs relations économiques réciproques par la conclusion d'une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion en matière d'impô…

Convention entre la République Tunisienne et le République du Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Convention entre la république de Tunisie et la république du Cameroun tendant a éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TUNISIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : CHAPITRE I CHAMP D…

Convention entre la république tunisienne et la république portugaise en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE Désireux de conclure une Convention, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes : CHAPITRE I CHAMP …

Convention entre la république tunisienne et la république d'Afrique du sud tendant a éviter la double imposition et a prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat Contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1) La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune per&c…

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne tendant a éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des disposi…