LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun), Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun), VU l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…
LE CONSEIL DES MINISTRES VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Après avis du Comité des Experts; DECIDE Article 1er le Code des assurances est mod…
LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le Traité instituant une Organisation Intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains et notamment en ses articles, 39, 40, 41 et 42; Vu la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le fina…
La Banque Centrale informe le public que la période de mise en conformité aux dispositions de l'Instruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative aux services de paiement dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) est prorogée jusqu'au 31 août 2025. Ce…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118ᵉ session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118e session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118e session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Cote d'Ivoire), Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118e session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire); Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africa…
La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l'Ouest informe les établissements de crédit de l’UMOA qu'à compter du 15 avril 2025, il est mis fin aux mesures temporaires relatives au traitement comptable et prudentiel des expositions sur les titres publics de …
La Banque Centrale a publié le 23 janvier 2024, l'instruction n ° 001-01-2024 relative aux services de paiement dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Une période transitoire de six (6) mois, à compter de la signature de ladite Instruction, a été accor…
LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 117e session ordinaire du 10 au 14 février 2025 par visioconférence Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en s…
LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains; Vu les Statuts du Secrétariat Général de la CIMA; Vu le Statut du Personnel du …
LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 117e session ordinaire du 10 au 14 février 2025 par visioconférence; Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en …
LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains; Vu les Statuts du Secrétariat Général de la CIMA; Vu le Statut du Personnel du …
