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Circulaire n° 17 /AMF- UMOA/2025 du 16 avril 2025 relative aux conditions d'application du principe de proportionnalité applicable aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif sur le marche financier régional

L'Autorité des Marchés Financiers de l'UMOA (AMF-UMOA) porte à la connaissance des sociétés postulantes ou des Sociétés de Gestion d'OPC déjà agréées sur le Marché Financier Régional de l'UMOA qu'elles peuvent bénéficier du p
Publié le: 16/04/2025 Référence: Cir 17/2025 Pays : Sénégal FR

Décision n° 003 du 28/03/2024/CM/UMOA fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en ouevre de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les etats membres de l’UMAO

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34; Vu la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du…
Publié le: 28/03/2024 Référence: Déc 003/2024 FR

Décision n°021 du 21/12/2023//CM/UMOA fixant les montants des seuils pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA), Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en son article 34 ; Vu la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financ…
Publié le: 21/12/2023 Référence: Déc 021/2023 FR

Décision n° CM/ 15/09 /2022 du 30 septembre 2022  portant modification du règlement général relatif a l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marche financier de l'umoa en rapport avec la mise en place d'un cadre règlementaire relatif au marche de capitaux islamiques

Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, notamment en son article premier ; Vu l'Annexe à la Convention du 3 juillet…
Publié le: 30/09/2022 Référence: Déc 15/2022 Pays : Sénégal FR

Décision n° CM/17/09/2022 du 30 septembre 2022 relative à l'application des normes IFRS par les entités faisant appel public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOА

Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité modifié de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007; Vu la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Fi…
Publié le: 30/09/2022 Référence: Déc 17/2022 FR

Décision n° CM 16 /09 / 2022 du 30 septembre 2022 relative aux comptes inactifs et aux avoirs sans maîtres dans les livres des teneurs de comptes titres sur le marche financier régional de l'UMOA

Vu Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité modifié de l'UMOA en date du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 6, 10 et 24; Vu la Convention du 3 juillet 1996, portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique e…
Publié le: 30/09/2022 Référence: Déc 16/2022 FR

Décision n° CM/13/09/2022 du 1er octobre 2022 portant approbation de la version consolidée du traite révisé de l'umoa en rapport avec le changement de dénomination du CREPMF

Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine en date du 20 janvier 2007; Vu la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financier…
Publié le: 30/09/2022 Référence: Déc 13/2022 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 01/CREPMF/2022 du 03 janvier 2022 portant annulation de la circulaire n° 01-2018 relative aux modalités de scission des fonds communs de placement ou de leur transformation en société d'investissement a capital

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) porte à l'attention des intervenants agréés du marché financier régional de l'UMOA que la présente Circulaire abroge la Circulaire n° 01-201
Publié le: 03/01/2022 Référence: Cir 01/2022 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 02 /CREPMF/2022 du 03 janvier 2022 relative au processus d'agrément, a la modification des conditions initiales d'agrément et au retrait d'agrément des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) porte à la connaissance des sociétés postulantes ou des Sociétés de Gestion d'OPC déjà agréées sur le marché financier régi
Publié le: 03/01/2022 Référence: Cir 02/2022 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 03/CREPMF/2022 du 03 janvier 2022​​​​​​​ relative aux documents et informations a joindre a la demande d'agrément d'un OPC et aux modalités de dépôt des demandes d'enregistrement

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) rappelle à l'attention des Organismes de Placement Collectif (OPC) et des Sociétés de Gestion d'OPC (SGO) agréés sur le marché financier régional d
Publié le: 03/01/2022 Référence: Cir 03/2022 Pays : Sénégal FR
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