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Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-337 du 6 avril 2018, portant approbation de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra du gouvernorat de l'Ariana

Référence: D G 2018/337 Publié le 06/04/2018 Pays: Tunisie
Collectivités localesDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

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